La loi MOP du 12 juillet 1985 régissant la maîtrise d’ouvrage publique en liaison avec la maîtrise d’œuvre privée stipule que la maîtrise d’œuvre par un entrepreneur ne peut pas être associée à la mission de réalisation des ouvrages publics.
Le concept de conception-réalisation
La conception des travaux dans les ouvrages publics est réalisée généralement par un cabinet d’architecture tandis que la réalisation des œuvres revient à des entrepreneurs. Cependant, une exception vient compléter cette règle, celle de la conception-réalisation. Ce processus intervient dans la réalisation de travaux par l’entrepreneur et le concepteur du projet.
La construction modulaire
Les entreprises issues du secteur de la construction modulaire ne cessent de mettre en évidence les bienfaits de ce type d’architecture. Le marché du préfabriqué présente de nombreux avantages, notamment sur le plan financier, économique et pour le respect de l’environnement. Et en ce moment, particulier ou professionnel, ce secteur est de plus en plus adopté pour sa praticité et sa fiabilité.
Un éventuel terrain d’entente
La négociation est en marche entre les entreprises du modulaire et le pouvoir judiciaire. De plus, la construction modulaire touche de plus en plus de secteurs comme le logement, la santé ou encore l’éducation. La quête continue pour les entreprises spécialisées dans la construction modulaire après plusieurs refus concernant l’attribution du processus de conception-réalisation.