En général, les bâtiments modulaires obéissent aux mêmes réglementations de construction qu’une maison traditionnelle. Toutefois, il est utile de soulever quelques précisions.
Bâtiment modulaire et permis de construire
L’acquisition pour un bâtiment modulaire s’effectue en termes de superficie. Si la surface du plancher est inférieure à 20 mètres carrés, une simple déclaration fera l’affaire. Concernant la loi des 40 mètres carrés, elle ne s’applique que dans le cas d’une extension d’une construction dont la superficie ne dépasse pas les 175 mètres carrés. Pour certains types de bâtiments modulaires, la durée d’obtention du permis de construire peut être augmentée en fonction du type de construction. En effet, certaines constructions temporaires font l’objet de quelques exceptions. Leur durée est de :
- 1 an pour les constructions destinées au relogement d’urgence
- 1 an pour les salles de classe démontables suite à des problèmes temporaires et une capacité d’accueil moins importante
- 1 an pour les constructions destinées à la conservation des équipements. Elles doivent se situer à 300m du chantier
- 1 an pour les manifestations d’ordre sportif, culturel, commercial ou touristique.
Les autres paramètres de conformité
Hormis le permis de construire, d’autres critères relatifs aux bâtiments modulaires entrent en jeu. Pour être conformes aux réglementations en vigueur les bâtiments Modulto doivent disposer de tourtes les garanties de sécurité. Par ailleurs, les outils de fabrication de ces bâtiments et leurs modules doivent posséder le marquage CE dans la mesure où ces bâtiments sont destinés à la location ou la vente. Après avoir été soumis à plusieurs tests, ces bâtiments peuvent être distribué s et commercialisés dans toute l’Europe. Cette règle ne s’impose pas dans le cas où ces constructions sont conçues et installées par le fabricant lui-même.